28 avril 2007
L'écouter, sans chercher? Euh...ben non!
En meeting, Sarko se fait le défenseur des droits de l'homme et soutient les dissidents de tous pays, refuse que l'on baillône des journalistes, ne veut être complice d'aucune dictature dans le monde, parce que la France à des principes. Bon, ça c'est dit.
Mais les faits? Les fait se sont des journalistes qui s'auto-censurent dans ce pays de principes (je vous renvoie au Marianne de la semaine dernière et au communiqué des journalistes de France 3 un peu plus bas), les faits c'est Amnesty international qui regrette que l'ancien ministre ait rigoureusement diminué le droit d'asile et l'ait assimilé aux autres flux migratoires.
![]()
Alors voici la recommandation d'Amnesty International France (AIF), sur la question du droit d'asile en France:
Amnesty International France (AIF) s’inquiète de la confusion faite entre contrôle des flux migratoires et droit d’asile.
La dernière annonce du ministre et du candidat à l’élection présidentielle fut la création d’un ministère de l’immigration comprenant dans ses attributions « la gestion de l’asile ». Déjà, en 2002, au moment de préparer la réforme de l’asile, Monsieur Sarkozy cherchait à transférer la tutelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère de l’Intérieur. N’ayant pas eu gain de cause, il s’est évertué à renforcer le contrôle de son ministère sur les questions d’asile en faisant nommer au sein de l’Office un préfet comme directeur adjoint et une équipe de fonctionnaires de son ministère. Aujourd’hui, le directeur de l’OFPRA siège aux côtés d’autres directeurs, notamment ceux du ministère de l’Intérieur, au sein du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI).
AIF regrette les propos tenus par le ministre à plusieurs reprises, notamment le 5 mars dernier présentant la situation de l’asile comme « assainie » par la réforme intervenue depuis 2003. AIF rappelle que cette réforme a accéléré l’examen des demandes, avec la volonté affichée de faire la distinction entre de « vrais réfugiés » et de prétendus « faux demandeurs d’asile » qui abuseraient du système. AIF regrette l’introduction de certaines notions qui restreignent les droits de la plupart des demandeurs : pays d’origine considérés comme « sûrs », demande manifestement infondée ou examen de la demande « par ordonnance » en l’absence du demandeur.
Ces dernières années, les préfectures ont en outre orienté un nombre toujours plus important de demandes d’asile vers une procédure accélérée dite « prioritaire » (30,7 % en 2006 pour les premières demandes et demandes de réexamen) alors que cette procédure ne permet pas d’assurer le respect des droits fondamentaux des demandeurs : examen de la demande en 15 jours, pas d’accès aux droits sociaux, pas de recours suspensif.
Enfin, en autorisant le renvoi même en cas de recours, cette procédure viole le droit de toute personne à un recours effectif, mais également le principe de non-refoulement. Comme l’accès à la procédure n’est pas strictement encadré, contrôlé et uniformisé sur l’ensemble du territoire par le ministère, de nombreuses pratiques de renvois arbitraires se développent.
Aujourd’hui, en France, le discours postule trop souvent une fraude massive. Ce discours s’est peu à peu insinué à tous les stades des procédures, légitimant de fait des pratiques contestables, voire illégales. L’accès aux instances de détermination, l’OFPRA et la Commission des recours des réfugiés, est rendu plus difficile avec des délais plus contraignants. Les diverses décisions prises au fur et à mesure ont d’ailleurs eu comme effet une chute de 16 % des demandes en 2005 et de 40 % en 2006 ; à plusieurs reprises, Monsieur Sarkozy s’est réjoui de la disparition de ces demandeurs d’asile.
Aux frontières, Monsieur Sarkozy a certes signé une convention permettant l’accès quotidien à la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), dont AIF fait partie, mais, simultanément, il a pris de nombreuses mesures pour empêcher ou dissuader des étrangers d’arriver ; entre 2002 et 2005, le nombre des demandes d’asile aux frontières extérieures s’est effondré, passant de 10 000 à 2500.
Enfin, depuis deux ans, Monsieur Nicolas Sarkozy n’a cessé de réclamer aux préfets d’accroître le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière. Amnesty International a rappelé ses préoccupations vis-à-vis de ces instructions menant à des reconduites abusives d’étrangers pouvant se retrouver en danger dans le pays vers lequel ils sont reconduits.
Dans son manifeste, AIF demande à Monsieur Sarkozy comme aux autres candidats la suppression de la procédure «prioritaire» et la mise en place de mécanismes de contrôle de l’activité des services préfectoraux en matière d’accès à la procédure d’asile . AIF leur demande également de s’engager à faire ratifier par la France la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille en vue d’assurer la protection des étrangers.
Sarkozy président? C'est NON!
17:15 Publié dans J'coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note






Ecrire un commentaire